Après deux réunions marathons durant lesquels l’administration Mon Hosteur a fait appel à deux avocats dont un en droit international, et après consultation avec l’Office Marocain de la Propriété Industriel et Commercial (OMPIC) par lequel Mon Hosteur est passé pour le dépôt de sa marque au niveau national et international, Mon Hosteur décide de poursuivre DebitHost en justice pour contrefaçon de marque et détournement de prospects.

Mon Hosteur qui est une Société à Responsabilité Limitée de Droit marocain à capital de 300.000 dirhams marocains (l’équivalent de 28.200 €) et titulaire de la marque Mon Hosteur, du sigle et du logo en blanc noir et bleu ainsi que de la police d’écriture utilisée pour faire le logotype de Mon Hosteur, enregistrée (la marque) au niveau national et international dans plus de 198 pays dont l’Union Européenne, le Maghreb Arabe, les Pays du Golf, les Etats-Unis, le Canada, et certains pays asiatiques dans les 5 classes suivantes :

- Hébergement de sites internet

- Conception de travaux informatiques (sites, bannières, documents…)

- Communication et publicité

- Enregistrement des noms de domaine

- Gestion et sécurisation des serveurs

décide donc de poursuivre DebitHost pour l’utilisation illicite de sa marque et de son sigle afin d’offrir des services de piètre qualité plaints par de très nombreux Webmasters qui se retrouvent confus au regard du site Web de Mon Hosteur.

A cet effet, Mon Hosteur a déjà demandé le certificat de dépôt auprès de l’OMPIC et a désigné un représentant légal aux Etats-Unis afin de se charger de ses communications avec l’ICANN, dans une tentative de récupérer le domaine DebitHost.com, et ce, afin de tenter de récupérer le nom de domaine amiablement sans recours à la justice.